1. Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-740 du 7 mai 2007
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2010-1012 du 30 août 2010
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011
10. Art. 2
11. A abrogé les dispositions suivantes :
12. - Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006
13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
14. A abrogé les dispositions suivantes :
15. - Décret n°2009-237 du 27 février 2009
16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
17. A abrogé les dispositions suivantes :
18. - Décret n°2009-283 du 12 mars 2009
19. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
20. A abrogé les dispositions suivantes :
21. - Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011
22. Art. 1, Art. 2