Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412194
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →

1. Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

2. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032412194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.