1. La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.
Arrêté du 12 avril 2016 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2016 au 23 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412208
Texte parentLEGITEXT000032412157
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