Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412210
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2008 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont abrogées à la date d'effet du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032412210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.