Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412210
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2008 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont abrogées à la date d'effet du présent arrêté.