Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412178
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →

1. Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

2. - une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

3. - agents administratifs des finances publiques ;

4. - agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;

5. - adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

6. - une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps des agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.

7. Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.

8. Les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.

9. Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032412178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.