Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032412186
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →

1. L'aptitude physique des candidats concourant au titre de la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel du 2 août 2010 modifié susvisé.

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