Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000045634939
Texte parentLEGITEXT000032412157
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 23 avril 2022)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés préadmissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.

2. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.

3. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

4. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche, la liste des candidats déclarés admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.

5. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2022 (NOR : ECOE2211242A), ces dispositions prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045634939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.