Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Filière administrative et sociale
Directeur général adjoint
Groupe unique
46 920,00
Cadre d'emploi 1
Groupe 1
40 290,00
36 210,00
Groupe 2
35 700,00
32 130,00
Groupe 3
27 540,00
25 500,00
Groupe 4
22 030,00
20 400,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
19 660,00
17 480,00
Groupe 2
17 930,00
16 015,00
Groupe 3
16 480,00
14 650,00
Cadre d'emploi 3
Groupe 1
12 150,00
11 340,00
Groupe 2
11 880,00
10 800,00
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