Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Directeur général adjoint
DGA
4 600,00
Cadre d'emploi 1
Attaché de direction
3 500,00
2 900,00
Conseiller technique
3 200,00
2 500,00
Chargé de mission, conseiller technique de service social
2 600,00
1 750,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
1 850,00
1 550,00
Assistant principal, assistant de service social principal
1 750,00
1 450,00
Assistant, assistant de service social
1 650,00
1 350,00
Cadre d'emploi 3
Secrétaire principal
1 600,00
1 350,00
Secrétaire
1 350,00
1 200,00
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