Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Directeur général adjoint
Groupe unique
8 280,00
Cadre d'emploi 1
Groupe 1
7 110,00
6 390,00
Groupe 2
6 300,00
5 670,00
Groupe 3
4 860,00
4 500,00
Groupe 4
3 890,00
3 600,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
2 680,00
2 380,00
Groupe 2
2 445,00
2 185,00
Groupe 3
2 245,00
1 995,00
Cadre d'emploi 3
Groupe 1
1 350,00
1 260,00
Groupe 2
1 320,00
1 200,00
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