Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteArrêté du 11 avril 2016

RattachementChapitre Ier : Généralités

IdentifiantLEGIARTI000032427466

Texte parentLEGITEXT000032427424

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. Pour tout pilote en vue de valider une compétence linguistique pour le vol à vue (VFR), le contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise ou à la langue française requis aux paragraphes a et b du FCL.055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.