RattachementChapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
IdentifiantLEGIARTI000032427494
Texte parentLEGITEXT000032427424
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 20 avril 2016)Légifrance →
1. Le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :
2. - il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examens ;
3. - il nomme les chefs de centre d'examens et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
4. - il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
5. - il gère les inscriptions des candidats ;
6. - il recueille et conserve les enregistrements ;
7. - il notifie les résultats aux candidats.
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