1. Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.
TexteArrêté du 11 avril 2016
RattachementChapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
IdentifiantLEGIARTI000032427498
Texte parentLEGITEXT000032427424
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.