Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteArrêté du 11 avril 2016
Rattachement
Section 2 : Contenu de l'approbation
  1. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
  2. Section 2 : Contenu de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000032427444
Texte parentLEGITEXT000032427424
Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

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