Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteArrêté du 11 avril 2016
Rattachement
Section 2 : Contenu de l'approbation
  1. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
  2. Section 2 : Contenu de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000032427450
Texte parentLEGITEXT000032427424
Référencearticle 27 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour que les tâches soient assurées conformément aux exigences applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032427450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.