Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteArrêté du 11 avril 2016
Rattachement
Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO
  1. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
  2. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO
IdentifiantLEGIARTI000032427454
Texte parentLEGITEXT000032427424
Référencearticle 29 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. Les privilèges du LPO sont explicités dans les « spécifications techniques ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032427454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.