1. Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA.GEN.140 du règlement n° 1178/2011 modifié susvisé.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.
TexteArrêté du 11 avril 2016
Rattachement
Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO
- Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
- Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO
IdentifiantLEGIARTI000032427456
Texte parentLEGITEXT000032427424
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