Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques et du 3 avril 2013 modifié relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION ; TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION ; TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME - Arrêté du 3 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 43, art. 44, art. 45
Divisions : Chapitre Ier : Généralités ; Art. 3 bis ; Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b ; Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ; Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité ; Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO) ; Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation ; Section 2 : Contenu de l'approbation ; Section 3 : Fonctionnement de l'organisme ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III