1. Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteArrêté du 11 avril 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051434735
Texte parentLEGITEXT000032427424
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