1. Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteArrêté du 11 avril 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000051434731
Texte parentLEGITEXT000032427424
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