Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
3. « 5° bis Articles R. 523-1 à R. 523-8 sous réserve de l'adaptation suivante : “ à l'article R. 523-3-1, les mots : « l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le service des prestations familiales de la caisse de prévoyance sociale auprès des services qui assurent la gestion des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse, » ” »
4. 2° Au 6°, la référence : « R. 531-4 » est remplacée par la référence : « R. 531-6 » ;
5. 3° Au 7°, le a est abrogé ;
6. 4° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
7. « 9° bis Articles R. 552-2, à l'exception du sixième alinéa, et R. 552-3, à l'exception du cinquième alinéa ; » ;
8. 5° Il est complété par un 11° ainsi rédigé :
9. « 11° Articles R. 581-1 à R. 581-10. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 : art. 1