Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032430755
Texte parentLEGITEXT000032430747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation d'une part des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et d'autre part des candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 1
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