Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032430757

Texte parentLEGITEXT000032430747

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du 1° de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 février 2016 : art. 4

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