Décret n°2016-480 du 18 avril 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-480 du 18 avril 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE

IdentifiantLEGIARTI000032431240

Texte parentLEGITEXT000032431226

Référencearticle 1 du décret n°2016-480 du 18 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au V de l'article R. 6331-59 du code du travail, après les mots : « organismes de formation », sont ajoutés les mots : « et des bénéficiaires mentionnés au I de l'article R. 6331-55 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R6331-59

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