Arrêté du 6 avril 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032431277

Texte parentLEGITEXT000032431263

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, le mot : « moitié » est remplacé par le nombre : « 100 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 18 février 2003 : art. 9

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