Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
RattachementChapitre II : De la mobilité
Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Chapitre II : De la mobilité
IdentifiantLEGIARTI000032435344
Texte parentLEGITEXT000032435274
Référencearticle 34 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 29-5
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