RattachementChapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS
Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000032435392
Texte parentLEGITEXT000032435274
Référencearticle 58 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (version du 22 avril 2016)Légifrance →
1. I. à IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
3. Art. 15
4. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
5. Art. 59
6. - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
7. Art. 70, Art. 97
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
10. Art. 23 bis
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
13. Art. 12
14. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
15. Art. 19
16. - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
17. Art. 36
18. - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
19. Art. 29
20. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
21. Art. 33
22. - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
23. Art. 56, Art. 77
24. V. - Les II à IV de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au VI du même article.
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