RattachementChapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS
Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000032435394
Texte parentLEGITEXT000032435274
Référencearticle 59 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (version du 22 avril 2016)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
3. Art. 36, Art. 60, Art. 62
4. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
5. Art. L242-7
6. A abrogé les dispositions suivantes :
7. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
8. Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
11. Art. 44 sexies, Art. 44 bis
12. III. - Les fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont affectés, à la même date, dans un emploi de leur corps d'origine, au besoin en surnombre.
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