Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
RattachementChapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS
Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000032435396
Texte parentLEGITEXT000032435274
Référencearticle 60 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à l'article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, les mots : « de la performance collective» sont remplacés par les mots : « des résultats collectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : art. 20
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : art. 78-1
Aller plus loin
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