Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
RattachementChapitre unique : Dispositions diverses et finales
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre unique : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000032435408
Texte parentLEGITEXT000032435274
Référencearticle 66 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « La Poste peut » sont remplacés par les mots : « La Poste et France Télécom peuvent, chacune en ce qui la concerne, », et les mots : « ses personnels » sont remplacés par les mots : « leurs personnels » ;
3. 2° A la deuxième phrase, après les mots : « La Poste », sont insérés les mots : « et de France Télécom ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 30
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