1. Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
Décret n°2016-484 du 19 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.
TexteDécret n°2016-484 du 19 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032435676
Texte parentLEGITEXT000032435666
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