Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-484 du 19 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032435678
Texte parentLEGITEXT000032435666
Référencearticle 2 du décret n°2016-484 du 19 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du I de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense, les mots : « des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche ».