Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-484 du 19 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032435680
Texte parentLEGITEXT000032435666
Référencearticle 3 du décret n°2016-484 du 19 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, pour l'application du 3° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, la résiliation du contrat des volontaires dans les armées décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite ne peut être prononcée que par le ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 25
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