Référencearticle 4 du décret n°2016-465 du 14 avril 2016 (version du 16 avril 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
2. 1. La disposition mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ».
3. 2. Le décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais.
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