Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

TexteArrêté du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032438658
Texte parentLEGITEXT000032438652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2016 (version du 22 avril 2016)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.

2. Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et dans les délais prévus par la convention susmentionnée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032438658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.