1. Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.
TexteArrêté du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032438662
Texte parentLEGITEXT000032438652
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