Arrêté du 11 avril 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032438664

Texte parentLEGITEXT000032438652

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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