Arrêté du 14 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2016.

TexteArrêté du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032438688
Texte parentLEGITEXT000032438684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2016 (version du 2 mai 2016)Légifrance →

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Val-d'Oise

Cergy

Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal

Ermont

Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny

Sarcelles

Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel

Enghien-les-Bains

Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency

Gonesse

Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville

Argenteuil

Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine

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