Arrêté du 14 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mai 2016.

TexteArrêté du 14 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032438692

Texte parentLEGITEXT000032438684

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2016 (version du 2 mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.