Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2016
RattachementTitre VI : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000032445307
Texte parentLEGITEXT000032445276
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la cinquième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :
2. Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)
3. Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension
4. 2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 Divisions : Art. Annexe IV
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