Décret n°2016-505 du 22 avril 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-505 du 22 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032448208

Texte parentLEGITEXT000032448198

Référencearticle 2 du décret n°2016-505 du 22 avril 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.