1. Tout organisme ou personne physique souhaitant obtenir la délivrance d'un agrément mentionné aux b et c de l'article R. 342-12-2 du code du tourisme adresse au directeur du STRMTG un dossier rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Arrêté du 12 avril 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
TexteArrêté du 12 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
- Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000044117240
Texte parentLEGITEXT000032451148
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.