1. Le contenu du SGS et le référentiel d'audits dans le cadre du contrôle périodique sont explicités dans un ou plusieurs guides d'application élaborés par le STRMTG.
Arrêté du 12 avril 2016 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 23 avril 2016.
TexteArrêté du 12 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
- Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032451194
Texte parentLEGITEXT000032451148
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