Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Mesures transitoires et finales
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
  2. Chapitre III : Mesures transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032451195
Texte parentLEGITEXT000032451148
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 23 avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032451195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.