Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 23 avril 2016)Légifrance →
1. Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :
2. - fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ;
3. - utilisation comme sableuses ;
4. - type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ;
5. - pression PS comprise entre 8 et 10 bars ;
6. - volume inférieur à 100 litres ;
7. - date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ;
8. - nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.
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