Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032451201

Texte parentLEGITEXT000032451197

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 23 avril 2016)Légifrance →

1. Les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) informent, pendant une durée de deux ans, les exploitants des récipients mentionnés à l'article 1er par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.

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