Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453183
Texte parentLEGITEXT000032453164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les élèves du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens sont recrutés dans les conditions fixées dans le présent arrêté :
1° En première année, par la voie d'un concours d'admission ;
2° En première année, par la voie d'une réorientation réservée aux élèves du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
3° En troisième année, par la voie d'une sélection sur titres réservée aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 3
Aller plus loin
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