Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453185
Texte parentLEGITEXT000032453164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « , sur proposition du directeur général de l'ENSM » sont insérés après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 4
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