Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453187
Texte parentLEGITEXT000032453164
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de ce même arrêté, les mots : « en première année du cursus par la voie du concours » sont ajoutés après les mots : « l'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 8
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