Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453189
Texte parentLEGITEXT000032453164
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de ce même arrêté, les mots : « du directeur général de l'ENSM ou de son représentant, président » sont supprimés et le mot : « , président » est ajouté après les mots : « du directeur du centre de l'ENSM où se déroule le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens ou de son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 10
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